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Le présent site Internet www.murs3d.fr est représenté par MURS 3D - S.GALASSI imatriculé sous le numéro  89986593500014   
Dont le siège social est situé :55 impasse destilleuils - 73230 ST ALBAN LEYSSE

Pour nous contacter par email : info@murs3d.fr ou notre formulaire de contact.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre murs 3D et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. murs3d.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège social en France.
 
MURS3D.FR s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MURS 3D.fr et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par murs3d.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de murs3d.fr ne pourrait être engagée. 

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Article 4 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur 

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec ses données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, adresse email…)

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne :
à partir du catalogue en ligne; 

Une fois le panier validé, l'Utilisateur accepte donc les Conditions Générales et devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre murs3d.fr et l'Utilisateur. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

murs3d.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, murs3d.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. 

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son numéro de suivi de colis sur le Site Internet.

Article 5 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats : 

Par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

Par virement bancaire
Sepa, sécurisé

Article 6 - La livraison

- Livraison en France  – Europe  – Monaco, Corse

" Colissimo "par La Poste ou DPD (3 à 7 jours) ou MONDIAL RELAY, dans les conditions suivantes : 
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits au transporteur.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. 
Dans tous les cas, le vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

Frais de livraison : le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande.

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs.

Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste.

Article 7 - Droit de rétractation et échange

L'acheteur dispose d'un délai de quartorze (14) jours ouvrés pour retourner, à ses frais ( AVEC SUIVI UNIQUEMENT), les Produits qu'il ne souhaite pas conserver. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 

Pour Tout échanges l’acheteur dispose d’un délai de sept 7 jours ouvrés, les frais de port de retour reste à la charge de l'acheteur, payable par Chèque et à joindre au colis en retour.

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine (état neuf) avec une copie de la facture, à l’adresse suivante 

MURS 3D- S.GALASSI
245 RUE DU MARAIS
73190 CHALLES LES EAUX

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal...

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Article 8 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés , permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine sous 7 jours à compter de la réception du produit (avec suivi de La Poste uniquement faisant foi).

Le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de sa commande.
En cas de demande d'échange, l'échange ne pourra être possible qu'avec un produit du même prix que celui acheté, et cela dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de murs3d.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, pertes de données ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de murs3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de murs3d.fr.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

MURS 3D.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1563470.

Retrouvez les informations liées aux cookies et aux traceurs.

Article 12 - Archivage/Preuve

Murs3d.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions  du Code civil.

Les registres informatisés de Murs3d.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi portugaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur soit le TGI de chambery, savoie, France

Le Site Internet est conforme à la législation Française, et en aucun cas, Murs3d.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

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